Conditions générales de vente
ARTICLE 1er - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Tendance Pierre auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.tendance-pierre.com, à savoir :
- Dallage en pierre naturelle ;
- Cheminées, cimaises, fontaines, tables & bancs, margelles ;
- Tous autres produits en pierre naturelle ;
- Produits d'entretien et nettoyage de la pierre naturelle.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Tendance Pierre constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1 Passation des commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
L'Acheteur devra renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Après avoir sélectionné ses produits et s'être identifié, il choisira son mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou via paypal). Les conditions générales de vente devront être validées avant toute commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un numéro de dossier lui sera attribué.
La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; l'engagement de Tendance Pierre n'étant définitif qu'après accord de la banque sur le paiement.
En cas de refus de la banque de valider le paiement dans les 24 heures suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et l'Acheteur en sera avisé par e-mail.
Dès acceptation du règlement, la procédure d'expédition de la commande sera mise en œuvre.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
2.2 Transport
Pour toute commande supérieur à 50 m² ou pour tout achat supérieur à 2500 € ttc, les frais de port sont offerts.
Le client souhaitant enlever la marchandise sur place peut contacter le vendeur par mail à l’adresse contact@tendance-pierre.com ou par téléphone, afin de mettre en place la vente.
Le Vendeur dispose d’un délai de 8 jours pour avertir le Client de la faisabilité ou non de l’opération.
2.3 Modification des commandes
Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur 8 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par l'Acheteur (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).
2.4 Annulation des commandes
En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 90 % de la facture totale sera acquise au Vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur. Ces prix comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
Une facture reprenant l'ensemble des présentes conditions générales de vente est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur avant la livraison des produits commandés.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
La commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Carte bleu visa, électron, MasterCard, American express ;
- Paypal ;
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
ARTICLE 5 - Livraisons
5-1 Modalités de livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur affrété par Tendance Pierre.
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l'Acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiquée.
En cas de retard de livraison, le Vendeur proposera par email une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, en cas de retard de plus de 15 jours du à une cause autre qu'un cas de force majeure, l'Acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si l'Acheteur reçoit le produit après son annulation, le Vendeur procédera au remboursement du produit et aux frais de retour, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue, à réception de celui-ci par ses soins, complet et dans son état d'origine.
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par l'Acheteur dans un écrit.
5-2 Acceptation de la livraison –Conformité et vices apparents
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livré à réception de la marchandise.
Il est tenu de contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et/ou sont abîmés (casse, choc, déformation ou autre) et/ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit, la couleur ou autre), l'Acheteur devra refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis sera (seront) retourné(s) au Vendeur et l'Acheteur sera livré gratuitement de la marchandise conforme à son bon de commande.
L'inscription sur le bon de livraison de la mention « sous réserve de déballage » n'est pas admise par les tribunaux en cas de litige.
S'il manque des quantités, l'Acheteur devra remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves de manière précise et détaillée, notamment le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau.
L'Acheteur devra confirmer les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de sa commande.
Il devra également confirmer ses réserves au transporteur dans les 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur, la marchandise sera considérée comme conforme.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour disponible sur demande à l'adresse contact@tendance-pierre.com, ainsi que d'une copie de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur des articles retournés par l'Acheteur.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation ;
- De la garantie fabricant contre le gel et dans le temps telle que définie dans l'onglet « garanties » du site du Vendeur.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation (notamment au moment de la pose), négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices cachés à bref délai.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie qui seraient jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation, notamment de leur pose.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1489156 v 0.
Tendance Pierre est seule détentrice des informations vous concernant.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
L'Acheteur peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de Tendance Pierre afin de savoir quelles informations le concernant sont détenues par Tendance Pierre, de s'opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en adressant un email à l'adresse suivante contact@tendance-pierre.com.
Par ailleurs, Tendance Pierre informe le Client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du Client. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du Site et à proposer au Client des produits selon les articles qu'il a déjà sélectionnés lors de ses précédentes visites. Un message d'alerte demande au Client, au préalable, s'il souhaite accepter les cookies.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le Client.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 - Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ARTICLE 14 – Coordonnées
Pour toutes réclamations, informations complémentaires ou mise en œuvre d'une garantie, l'Acheteur devra contacter le Vendeur par l'un des moyens suivants :
Téléphone : 0800 00 66 14 (numéro vert : appel gratuit depuis un poste fixe)
Email : contact@tendance-pierre.com